Histoire de l'administration française et décentralisation
L'administration française est le produit d'une longue histoire : de l'Ancien Régime (intendants, secrétaires d'État) à la Révolution (départements, ministères), puis l'Empire (préfets, Conseil d'État). La décentralisation s'est développée par étapes majeures : loi Defferre de 1982 (suppression de la tutelle a priori), révision constitutionnelle de 2003 (organisation décentralisée), puis les lois MAPTAM, NOTRe et 3DS. Parallèlement, la déconcentration a été renforcée pour accompagner ce mouvement.
Histoire et évolution de l'administration française
Ancien Régime
- Conseil du roi (héritier de la curia regis médiévale), formations spécialisées au XVIIe siècle
- Quatre secrétaires d'État (Guerre, Marine, Affaires étrangères, Maison du Roi)
- Surintendant des finances (Henri II, 1561), puis Contrôleur général des Finances (Colbert, 1665)
- Intendants : administrateurs territoriaux (justice, police, finances) dans les « généralités »
Révolution et Empire
- Apparition officielle des « ministères » ; création du ministère de l'Intérieur
- 1790 : découpage en 83 départements → districts → cantons → municipalités
- Conseil d'État : institué par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : préfet dans le département, sous-préfet dans l'arrondissement, conseil général
XIXe siècle — Décentralisation progressive
- Monarchie de Juillet : rétablissement de l'élection des conseils municipaux (loi du 21 mars 1831) et généraux (loi du 22 juin 1833)
- Second Empire : déconcentration au profit des préfets (décrets de 1852 et 1861)
- IIIe République :
- Loi du 10 août 1871 : le département devient collectivité territoriale
- Loi du 5 avril 1884 : grande loi municipale
- Loi du 28 mars 1882 : élection des maires par les conseils municipaux
Après 1945 — Modernisation et décentralisation
- Constitution de 1946 : consécration des collectivités territoriales (titre X)
- Loi du 5 juillet 1972 : création de 22 régions comme établissements publics
- Loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) :
- Suppression de la tutelle a priori, remplacée par un contrôle a posteriori de légalité (par le TA)
- La région devient collectivité territoriale
- Le président du conseil général remplace le préfet comme exécutif du département
Révision constitutionnelle du 28 mars 2003
- Art. 1er C : « l'organisation de la République est décentralisée »
- Art. 72-2 : autonomie financière des collectivités
- Art. 72 : droit à l'expérimentation (renforcé par LO du 19 avril 2021)
- Art. 72-1 : référendum décisionnel local
- Suppression des TOM, création des collectivités d'outre-mer
Évolutions récentes
- Loi du 16 décembre 2010 : création des métropoles et pôles métropolitains
- Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 : refonte des métropoles
- Loi NOTRe du 7 août 2015 : élargissement des seuils et compétences des EPCI
- 1er janvier 2016 : réduction des régions métropolitaines de 22 à 13
- Loi 3DS du 21 février 2022 : différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification
Déconcentration
- Décrets du 14 mars 1964 : renforcement du rôle de coordination des préfets
- Loi du 6 février 1992 (loi ATR) + décret du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration)
- Décret du 16 février 2010 : le préfet de région a autorité sur les préfets de département (sauf ordre public et droit des étrangers)
- RGPP (2007) / RéATE : réduction des directions régionales
- Circulaire du 12 juin 2019 : réforme OTE