Concours Prépa

Les formes traditionnelles d'administration

L'administration française s'organise autour de trois formes : l'administration d'État (centralisée et déconcentrée), l'administration décentralisée (collectivités territoriales) et les établissements publics.

Les formes traditionnelles d'administration

1. Administration d'État

L'État est la première personne morale de droit public. L'Administration est le bras armé du pouvoir exécutif.

  • Centre : Gouvernement, Président de la République, administrations centrales
  • Territoire : administrations déconcentrées (préfets, directions régionales/départementales)

2. Administration décentralisée

Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) bénéficient d'une autonomie garantie par la Constitution.

3. Établissements publics

Personnes morales de droit public spécialisées, soumises au principe de spécialité.

À retenir : La distinction déconcentration/décentralisation est fondamentale en droit administratif.

Références

  • Art. 72 Constitution
  • CE, 1856, Commune de Moulins

Flashcards

3/5 Qu'est-ce que le principe de spécialité des établissements publics ?
Un établissement public ne peut agir que dans le domaine pour lequel il a été créé, contrairement aux collectivités territoriales qui ont une compétence générale.
2/5 Quelle est la différence entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration délègue des compétences au sein de l'État (préfets), tandis que la décentralisation transfère des compétences à des personnes morales distinctes (collectivités territoriales).

QCM

Parmi ces autorités, laquelle relève de la déconcentration ?