Les collectivités territoriales et l'intercommunalité

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer) sont dirigées par une assemblée élue et un exécutif. L'intercommunalité, réponse à l'émiettement communal, se décline en plusieurs niveaux (communautés de communes, d'agglomération, urbaines, métropoles). La loi NOTRe de 2015 a clarifié la répartition des compétences.

Les différentes collectivités territoriales

Depuis la révision de 2003, l'article 72 de la Constitution énumère : - Les communes (environ 35 000) - Les départements (101, dont 5 outre-mer) - Les régions (18, dont 5 outre-mer) - Les collectivités à statut particulier (Corse, métropole de Lyon, Ville de Paris, collectivité européenne d'Alsace) - Les collectivités d'outre-mer (art. 74 : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna)

Direction de l'administration territoriale

Chaque collectivité dispose de deux organes : - Une assemblée délibérante élue au suffrage universel - Un exécutif élu par l'assemblée

Collectivité	Assemblée	Exécutif
Commune	Conseil municipal	Maire
Département	Conseil départemental	Président du conseil départemental
Région	Conseil régional	Président du conseil régional

L'intercommunalité

Face à l'émiettement communal français, l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour exercer ensemble des compétences.

Les EPCI à fiscalité propre

Communautés de communes : milieu rural
Communautés d'agglomération : ensemble de plus de 50 000 habitants autour d'une commune-centre de 15 000 habitants
Communautés urbaines : ensemble de plus de 250 000 habitants
Métropoles : ensemble de plus de 400 000 habitants

Les métropoles particulières

Métropole du Grand Paris
Métropole de Lyon (collectivité à statut particulier, exerce aussi les compétences du département)
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Les pôles métropolitains

Établissements publics constitués par accord entre EPCI à fiscalité propre, pour des actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, écologique, éducatif, culturel et d'aménagement.

Les compétences transférées

Principe de la clause générale de compétence pour les communes. Pour les départements et régions, la loi NOTRe (2015) a supprimé cette clause : ils n'exercent que les compétences attribuées par la loi.

Répartition par niveau

Commune : urbanisme, écoles primaires, état civil, action sociale de proximité
Département : action sociale (RSA, APA, protection de l'enfance), collèges, routes départementales
Région : développement économique, aménagement du territoire, lycées, transports régionaux, formation professionnelle

Flashcards

3/5 Qu'est-ce que la clause générale de compétence et quelles collectivités en bénéficient encore ?

Elle permet à une collectivité d'agir dans tout domaine d'intérêt local, même sans texte spécifique. Depuis la loi NOTRe (2015), seules les communes en bénéficient encore.

3/5 Quelle est la particularité de la métropole de Lyon ?

C'est une collectivité à statut particulier qui exerce à la fois les compétences d'un EPCI et celles du département sur son territoire.

1/5 Quelles sont les catégories de collectivités territoriales inscrites dans la Constitution ?

Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer (art. 72).

2/5 Quelles sont les principales compétences du département ?

L'action sociale (RSA, APA, protection de l'enfance), la gestion des collèges et des routes départementales.

2/5 Quels sont les quatre types d'EPCI à fiscalité propre ?

Communautés de communes, communautés d'agglomération (>50 000 hab.), communautés urbaines (>250 000 hab.) et métropoles (>400 000 hab.).

QCM

Depuis la loi NOTRe de 2015, la clause générale de compétence bénéficie :

Les collèges relèvent de la compétence :

Une métropole est un EPCI à fiscalité propre regroupant :