La réforme de l'État et la modernisation de l'administration
La modernisation de l'administration vise à améliorer l'efficacité, les relations avec les usagers et la maîtrise des dépenses publiques. Elle s'est traduite par des réformes successives (RGPP, MAP, Action publique 2022), la simplification des démarches, le développement du numérique et l'ouverture des données publiques.
Pourquoi moderniser l'administration ?
Trois objectifs principaux : 1. Améliorer l'organisation et le fonctionnement : efficacité de l'action administrative, qualité de la gestion publique 2. Améliorer les relations avec les administrés : accueil, simplification, droits des citoyens 3. Économiser les deniers publics : contexte de finances publiques dégradées
Les grandes étapes de la réforme de l'État
Les premières réformes
- Décret du 22 janvier 1990 (Michel Rocard) : développement de l'évaluation des politiques publiques
- Rapport Picq (1994) : redéfinition du périmètre d'action de l'État
- Circulaire Juppé (1995) : charte des services publics
La RGPP (2007-2012)
Révision générale des politiques publiques, lancée sous Nicolas Sarkozy : - Mesure phare : non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite - Fusion DGI/DGCP en Direction générale des finances publiques (DGFiP, 2008) - Réforme de l'administration territoriale (RéATE)
Le Cimap et la MAP (2012-2017)
Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Cinq axes : simplification, qualité, transition numérique, évaluation, intégration des agences.
Action publique 2022 (2017-2022)
Programme du quinquennat Macron. Axes : amélioration de la qualité du service public, présence de l'État dans les territoires.
Structures : - DITP : Direction interministérielle de la transformation publique - DINUM : Direction interministérielle du numérique (ex-DINSIC)
S'adapter aux attentes des usagers
Amélioration de l'accueil
- Charte Marianne (circulaire du 2 mars 2004) : engagements de qualité d'accueil
- Démarche Services Publics + (depuis janvier 2021) : 9 engagements de qualité
Simplification
- Guichet unique
- Principe du « dites-le nous une fois » : ne pas redemander aux usagers des informations déjà connues
- Silence vaut accord (loi du 12 novembre 2013) : le silence de l'administration pendant 2 mois vaut acceptation (sauf exceptions)
Administration électronique
- FranceConnect : identité numérique unifiée
- Dématérialisation des démarches administratives
- Service-public.fr : portail de l'administration
Transparence
- Droit d'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978, codifiée dans le CRPA)
- Open data : ouverture des données publiques (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016)