Définition et nature de l'administration
L'administration se définit par sa fonction (activités d'intérêt général) et par son organisation (personnes morales et physiques). Rattachée au pouvoir exécutif, elle dispose de prérogatives de puissance publique et est soumise au droit administratif. Ses principales fonctions sont l'application de la loi, la police administrative et la gestion des services publics.
Les deux définitions de l'administration
Le mot « administration » peut revêtir deux sens :
- Définition fonctionnelle (avec un petit « a ») : l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d'intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics).
- Définition organique (avec un grand « A ») : l'ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics) et physiques (fonctionnaires, contractuels) qui accomplissent ces activités.
Rattachement au pouvoir exécutif
En France, l'administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée (art. 20 de la Constitution). On distingue :
- L'administration d'État : compétences sur tout le territoire
- L'administration territoriale : pouvoirs limités à la région, au département ou à la commune
- Les établissements publics : compétences spécialisées
Les prérogatives de puissance publique
L'administration dispose de pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, lui permettant d'imposer sa volonté. Le privilège de l'exécution d'office permet à l'administration de faire exécuter ses décisions sans recourir au juge.
Administration et fonction publique
La fonction publique est un moyen au service de l'administration. Elle comprend l'ensemble des fonctionnaires, nommés dans un emploi permanent et titularisés. Il existe trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière.
Les différentes fonctions de l'administration
- L'application de la loi : obligation et nécessité de préciser les modalités de mise en œuvre (décrets d'application)
- La police administrative : maintien de l'ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité). Mesures préventives, à distinguer de la police judiciaire (répressive)
- La gestion directe de services publics : police, aide sociale, éducation nationale, etc.
Les spécificités de l'administration française
L'administration française se caractérise par : - Son rattachement au pouvoir exécutif (art. 20 Constitution) - L'existence d'un droit spécial (le droit administratif) - Une tradition centralisatrice héritée de l'Ancien Régime et renforcée par Napoléon - Un modèle hiérarchique : les administrations centrales commandent aux administrations déconcentrées